Bilan Carbone® et BEGES réglementaire : quelle différence ?

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Dans le cadre de la transition écologique, les entreprises cherchent de plus en plus à évaluer et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Deux méthodes couramment utilisées pour réaliser cette évaluation sont le Bilan Carbone®  et le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire. Bien qu’elles aient des objectifs similaires, ces deux approches diffèrent en termes de portée, d’applicabilité et de méthodologie.

La méthode Bilan Carbone®  

Elle a été développée par l’ADEME et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).

La méthode Bilan Carbone® (BC) est une méthode de diagnostic relatif aux émissions de gaz à effet de serre visant à sensibiliser aux enjeux énergie-climat. Elle permet d’établir un inventaire des émissions directes et indirectes d’une activité ou d’un territoire. Elle englobe également de proposer des préconisations pour construire un plan d’actions visant à réduire ses émissions et accompagner l’amélioration des résultats.

Le BC  suit une approche en trois scopes :

  • Scope 1 : Il inclut les émissions directes de GES provenant des sources contrôlées ou détenues par l’organisation, comme la combustion de combustibles fossiles sur site.
  • Scope 2 : Il englobe les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée par l’organisation.
  • Scope 3 : Il intègre les émissions indirectes résultant des activités de l’organisation, mais également les émissions liées à l’amont et à l’aval de sa chaîne de valeur, telles que les déplacements professionnels, les transports de marchandises, les achats de matières premières, etc.

Le Bilan Carbone®  fournit une évaluation complète des émissions de GES, en prenant en compte les impacts environnementaux de l’ensemble des activités de l’organisation.

Le BEGES réglementaire

Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un outil réglementaire imposé par la loi française aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer. Il concerne également les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Le BEGES met davantage l’accent sur les scopes 1 et 2, c’est-à-dire les émissions directes et indirectes les plus significatives pour les entreprises concernées. Le scope 3 est généralement facultatif dans le cadre du BEGES réglementaire mais vivement recommandé (voir obligatoire selon les cas).

Il est accompagné d’une méthodologie standardisée fournie par le gouvernement . Ceci facilite la collecte, le calcul et la déclaration des émissions de GES des entreprises.

Bien que le BEGES réglementaire soit plus ciblé et axé sur les obligations légales, il peut constituer une première étape importante pour les entreprises dans la prise de conscience de leurs émissions de GES et la mise en œuvre de mesures de réduction.

Et donc ?

Si l’on compare ses deux outils, le Bilan Carbone® donne une évaluation complète des émissions de GES sur l’ensemble du cycle de vie d’une organisation. Le BEGES réglementaire quant à lui, se concentre davantage sur les émissions directes et indirectes les plus significatives.

Le Bilan Carbone®  offre une approche plus approfondie et holistique, permettant d’identifier les sources d’émissions clés et de mettre en œuvre des stratégies de réduction plus complètes.

Dans tous les cas, ces deux outils sont précieux pour les entreprises. En effet, ils permettent d’évaluer leur empreinte carbone, prendre conscience de leur impact environnemental et d’agir en faveur d’une transition vers une économie plus sobre en carbone et respectueuse de l’environnement.

Notre conseil

Soyez vigilant. Dans le cadre de la transition écologique, la réglementation va très vraisemblablement évoluer pour élargir le bilan GES aux TPE-PME. 

Bilan carbone et BEGES

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